Arrêté du 12 mai 2006 fixant la répartition des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections du comité et désignant les représentants du président du comité <BR>

J.O. 120 du 24 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 mai 2006 fixant la répartition des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections du comité et désignant les représentants du président du comité

NOR : ECOD0650005A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mai 2006, les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes sont composées comme suit :

1re section :

Président : M. Marc Durand-Viel, président du comité ;

Suppléant : M. Michel Pinault ;

Membre titulaire : Mme Marielle Cohen-Branche ;

Suppléant : M. Jean Apollis ;

Membre titulaire : M. Jean-Michel de Mourgues ;

Suppléant : M. Jean-Pierre Cossin.

2e section :

Président : M. Jacques Bonnot, représentant du président du comité ;

Suppléant : M. Marc Dandelot ;

Membre titulaire : M. Michel Arnould ;

Suppléant : M. Bernard Vigneron ;

Membre titulaire : M. Philippe Limouzin-Lamothe ;

Suppléant : M. Guy Rosier.

3e section :

Président : M. Jean-François de Vulpillières, représentant du président du comité ;

Suppléant : M. Jean Querenet Onfroy de Breville ;

Membre titulaire : Mme Martine Betch ;

Suppléant : M. François Chanut ;

Membre titulaire : M. Patrick Devaux ;

Suppléante : Mme Michèle Dayries.

4e section :

Président : Mme Maryvonne de Saint Pulgent, représentant du président du comité ;

Suppléant : M. Philippe Turquet de Beauregard ;

Membre titulaire : M. Jean-Pierre Métivet ;

Suppléant : M. Paul Grimaldi ;

Membre titulaire : M. Paul Brajoux ;

Suppléant : M. Jean-Loup Arnaud.

En cas d'empêchement du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section.

En cas d'empêchement de M. Marc Durand-Viel, président du comité, la présidence du comité et, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret no 78-635 du 12 juin 1978, celle des sections sont assurées par M. Jacques Bonnot.